- Charte de la personne hospitalisée
- Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
- Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée
- Charte de la laïcité dans les établissements publics
- Charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Charte de la bientraitance
